Voie A — Tu n'es plus en engagement
Si ton engagement initial est purgé, tu peux résilier librement. On te guide en chat pour faire ça sans erreur. Coût Solve : 0 €.
Quitter une crèche People&Baby implique un préavis de 2 mois, la restitution de la caution et l'attestation de fin d'accueil pour la CAF. On rédige la lettre recommandée qui verrouille les trois, tu signes le mandat par SMS, on l'envoie en recommandé avec accusé de réception.
Note interne : ce contenu est en attente de relecture humaine (draft). Voir docs/19 §10bis.
People&Baby est l'un des grands réseaux de crèches privées français (700+ structures en comptant les micro-crèches). Le contrat d'accueil prévoit **un préavis de 2 mois** pour mettre fin à l'accueil, quelle qu'en soit la raison — déménagement, place en crèche publique, entrée en maternelle, changement d'organisation familiale.
Au-delà du préavis, deux sujets concentrent les litiges : la **caution** (souvent un mois de facturation, restituable après la fin du contrat) et **l'attestation de fin d'accueil**, indispensable pour clôturer proprement ton dossier CAF (CMG) et justifier le crédit d'impôt frais de garde.
La notification doit être écrite et datée : la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service familles, avec mention de l'établissement, est la voie qui protège. On s'en occupe.
| Engagement | 12 mois (1 an) |
|---|---|
| Préavis | 60 jours |
| Frais de résiliation | Aucun |
| Canal recommandé | registered mail |
| Adresse postale | People&Baby — Service Familles 9 Avenue Hoche 75008 Paris |
| Lois applicables | — |
People&Baby t'engage sur 12 mois. Selon ta situation, on choisit avec toi la voie qui te coûte le moins.
Si ton engagement initial est purgé, tu peux résilier librement. On te guide en chat pour faire ça sans erreur. Coût Solve : 0 €.
Pour résilier sans frais à la fin des 12 mois, on programme l'envoi de ta lettre recommandée 30 jours avant l'échéance. Pas de reconduction tacite. Coût Solve : 12,99 €.
Déménagement à plus de 50 km, longue maladie, licenciement, décès : ces motifs te permettent de résilier sans frais. On rédige la lettre avec les bons articles de loi et on joint ton justificatif. Coût Solve : 12,99 €.
Si tu veux partir tout de suite et que tu n'as pas de motif, on calcule le solde des mensualités restantes et on prépare la lettre. Tu sais ce que tu paies avant de signer. Coût Solve : 12,99 €.
Pas d'abonnement. Pas de frais cachés. Si la résiliation échoue, on te rembourse intégralement.
Débit uniquement quand le service confirme la résiliation
Trois motifs permettent de résilier People&Baby avant la fin de l'engagement. On choisit le bon à l'étape 1 selon ta situation, on rédige la lettre avec le bon article de loi.
Source : Code de la consommation, articles L224-28 et L221-28.
On envoie en recommandé avec accusé de réception. Tu reçois l'avis de dépôt et le suivi.
2 mois à compter de la réception de la notification, sauf clause plus favorable dans ton contrat. Les mensualités du préavis restent dues même si l'enfant n'est plus présent — on cale donc la date d'envoi au plus tôt avec toi.
La lettre demande explicitement la restitution dans le délai contractuel (30 jours après la fin de l'accueil) et rappelle l'absence de motif de retenue si les factures sont à jour. En cas de retard, on relance avec l'accusé de réception comme preuve.
Le service familles du siège (9 avenue Hoche, Paris 8e) avec mention explicite de l'établissement de ton enfant, et copie à la direction de la crèche. Cette double notification évite l'argument du « courrier jamais reçu ».
Mise à jour CAF (PAJE/CMG), information de ton employeur si tu utilises des CESU préfinancés ou une place réservée entreprise, et conservation de l'attestation de fin d'accueil pour le crédit d'impôt. On te remet une check-list après l'envoi.
Relis le contrat d’accueil (préavis, modalités, caution), puis envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au service familles People&Baby, copie à la direction de l’établissement : nom et date de naissance de l’enfant, numéro de contrat, dernière journée de présence souhaitée, demande de restitution de caution et d’attestation de fin d’accueil.
On rédige la lettre complète, tu signes le mandat civil par code SMS (SignWell, eIDAS niveau 2), on envoie en recommandé et on suit l’accusé de réception, la caution et l’attestation. Vérification à J+30 que la facturation s’est bien arrêtée.
Tarif tout compris, sans frais cachés, détaillé en toute transparence sur nos tarifs. Remboursé si la résiliation échoue.
Photo de facture, code SMS, c'est plié. 0 € en ligne guidé, 7,99 € en LRE ou 12,99 € en recommandé papier — remboursé si échec.
Comment Solve résilie ton People&Baby
Tu nous dis ce que tu veux résilier
Tu nous donnes le strict nécessaire pour People&Baby : nom, e-mail, numéro client si tu l'as, motif. Une photo de ta facture suffit, on extrait le reste.
On prépare la lettre et le mandat
On rédige la lettre conforme aux conditions générales de People&Baby et au Code de la consommation. Tu signes le mandat civil avec un code SMS.
On l'envoie pour toi
Lettre recommandée avec accusé de réception (électronique qualifiée eIDAS ou papier, selon ce que People&Baby exige). Suivi à chaque étape. Vérification 30 jours plus tard que les prélèvements ont stoppé.