Voie A — Tu n'es plus en engagement
Si ton engagement initial est purgé, tu peux résilier librement. On te guide en chat pour faire ça sans erreur. Coût Solve : 0 €.
Résilier un contrat d'accueil La Maison Bleue, c'est un préavis de 2 mois, une caution à récupérer et une attestation de fin d'accueil à exiger pour la CAF. On rédige la lettre recommandée, tu signes le mandat par SMS, on l'envoie en recommandé avec accusé de réception.
Note interne : ce contenu est en attente de relecture humaine (draft). Voir docs/19 §10bis.
La Maison Bleue gère plus de 400 crèches en France, en propre et pour des entreprises. Comme chez les autres grands réseaux, le contrat d'accueil prévoit **un préavis de 2 mois** pour y mettre fin — y compris quand le départ est lié à une place obtenue en crèche municipale ou à l'entrée à l'école.
Les mensualités restent dues pendant tout le préavis : chaque semaine de retard dans l'envoi de la notification se paie littéralement. S'ajoutent la **restitution de la caution** (30 jours après la fin de l'accueil) et **l'attestation de fin d'accueil** nécessaire pour la CAF et le crédit d'impôt frais de garde.
La notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception — adressée au siège avec mention de l'établissement — est la voie qui date tout proprement. On la prépare et on l'envoie pour toi.
| Engagement | 12 mois (1 an) |
|---|---|
| Préavis | 60 jours |
| Frais de résiliation | Aucun |
| Canal recommandé | registered mail |
| Adresse postale | La Maison Bleue — Service Familles 148-152 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt |
| Lois applicables | — |
La Maison Bleue t'engage sur 12 mois. Selon ta situation, on choisit avec toi la voie qui te coûte le moins.
Si ton engagement initial est purgé, tu peux résilier librement. On te guide en chat pour faire ça sans erreur. Coût Solve : 0 €.
Pour résilier sans frais à la fin des 12 mois, on programme l'envoi de ta lettre recommandée 30 jours avant l'échéance. Pas de reconduction tacite. Coût Solve : 12,99 €.
Déménagement à plus de 50 km, longue maladie, licenciement, décès : ces motifs te permettent de résilier sans frais. On rédige la lettre avec les bons articles de loi et on joint ton justificatif. Coût Solve : 12,99 €.
Si tu veux partir tout de suite et que tu n'as pas de motif, on calcule le solde des mensualités restantes et on prépare la lettre. Tu sais ce que tu paies avant de signer. Coût Solve : 12,99 €.
Pas d'abonnement. Pas de frais cachés. Si la résiliation échoue, on te rembourse intégralement.
Débit uniquement quand le service confirme la résiliation
Trois motifs permettent de résilier La Maison Bleue avant la fin de l'engagement. On choisit le bon à l'étape 1 selon ta situation, on rédige la lettre avec le bon article de loi.
Source : Code de la consommation, articles L224-28 et L221-28.
On envoie en recommandé avec accusé de réception. Tu reçois l'avis de dépôt et le suivi.
2 mois à compter de la réception de la lettre, sauf clause différente de ton contrat d'accueil. On calcule avec toi la date d'envoi optimale pour ne pas payer une mensualité de trop.
Oui si les factures sont soldées — dans les 30 jours suivant la fin de l'accueil. Notre lettre la demande explicitement avec le délai ; en cas de retard, on relance avec la preuve de réception.
Le préavis vis-à-vis de La Maison Bleue reste le même, mais préviens aussi ton employeur (ou le service RH qui finance la place) : la facturation de la place réservée suit son propre circuit. La lettre couvre le contrat d'accueil ; on te signale les démarches annexes.
C'est elle qui te permet de clôturer le CMG/PAJE à la bonne date auprès de la CAF et de justifier le crédit d'impôt frais de garde. Sans elle, tu risques un trop-perçu CAF à rembourser plus tard. On l'exige dans la lettre.
Relis ton contrat d’accueil pour le préavis exact et les modalités, puis adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au service familles du siège (Boulogne-Billancourt), copie à la direction de l’établissement : identité de l’enfant, numéro de contrat, dernière journée de présence, restitution de caution et attestation de fin d’accueil.
On rédige la lettre complète conforme à ton contrat, tu signes le mandat civil par code SMS (SignWell, eIDAS niveau 2), on envoie en recommandé, on suit l’AR, la caution et l’attestation, et on vérifie à J+30 que la facturation est arrêtée.
Tarif tout compris (lettre, mandat, recommandé avec AR, suivi), détaillé en toute transparence sur nos tarifs. Remboursé si la résiliation échoue.
Photo de facture, code SMS, c'est plié. 0 € en ligne guidé, 7,99 € en LRE ou 12,99 € en recommandé papier — remboursé si échec.
Comment Solve résilie ton La Maison Bleue
Tu nous dis ce que tu veux résilier
Tu nous donnes le strict nécessaire pour La Maison Bleue : nom, e-mail, numéro client si tu l'as, motif. Une photo de ta facture suffit, on extrait le reste.
On prépare la lettre et le mandat
On rédige la lettre conforme aux conditions générales de La Maison Bleue et au Code de la consommation. Tu signes le mandat civil avec un code SMS.
On l'envoie pour toi
Lettre recommandée avec accusé de réception (électronique qualifiée eIDAS ou papier, selon ce que La Maison Bleue exige). Suivi à chaque étape. Vérification 30 jours plus tard que les prélèvements ont stoppé.